Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
TOP MOTOR
Numéro de dépôt :
94537361
Date de dépôt :
22/09/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque TOP MOTOR
Déposée le 22 septembre 1994 par PERIER Bernard auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TOP MOTOR »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PERIER Bernard a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 25 septembre 2000 - Rejet total n°308066 - Publication le 4 nov. 1994 au BOPI 2000-09-25